Observatoire · Occitanie · relevé du 13 octobre 2026
Accessibilité des sites publics : Haute-Garonne
Où en sont 62 sites publics du département avec leurs obligations d’accessibilité, et quelles structures publient une déclaration à jour.
184 fiches en Occitanie, celles du département en tête
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L’observatoire couvre les communes de plus de 5 000 habitants et les grandes structures publiques des départements déjà publiés. Votre structure manque ? Écrivez-nous depuis la page contact.
L’essentiel
Combien de sites publics de la Haute-Garonne publient une déclaration d’accessibilité ?
31 des 62 sites, soit 50 %, au 13 octobre 2026 : 21 des 49 communes de plus de 5 000 habitants et 10 des 13 grandes structures publiques.
Combien s’appuient sur une évaluation de moins de trois ans ?
11 des 62 sites, soit 18 %. Le RGAA impose de refaire l’évaluation au plus tard tous les trois ans : au-delà, le taux annoncé ne décrit plus le site.
Combien publient un schéma pluriannuel et un plan d’actions ?
Sur les 62 sites relevés en Haute-Garonne, 4 publient un schéma pluriannuel et 1 le plan d’actions de l’année.
Les obligations, en chiffres
Les structures dont la déclaration est à jour
10 structures publient une déclaration d’accessibilité fondée sur une évaluation de moins de trois ans. Le RGAA impose de la refaire au plus tard tous les trois ans : c’est la condition pour qu’un taux annoncé décrive encore le site.
| Collectivité ou structure | État et taux déclarés | Évaluation | Documents publiés |
|---|---|---|---|
| Toulouse metropole.toulouse.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 97,3 % | 29 janvier 2024 | |
| Balma mairie-balma.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 79,7 % | ||
| Castanet-Tolosan castanet-tolosan.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 72 % | 6 juin 2025 | |
| Saint-Orens-de-Gameville ville-saint-orens.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,36 % | février 2026 | |
| Revel mairie-revel.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 89 % | juin 2024 | |
| Merville merville31.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,18 % | 2024 | |
| Fronton mairie-fronton.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 64 % | ||
| Bruguières mairie-bruguieres.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,18 % | 2024 | |
| Fenouillet fenouillet.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 84 % | ||
| CHU de Toulouse chu-toulouse.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 71,43 % |
Les structures étudiées
Le relevé porte sur les 63 communes de plus de 5 000 habitants et grandes structures publiques du département. Chacune a sa fiche : ce que publie son site, à la date du relevé.
Commune
- Toulouse
- Colomiers
- Tournefeuille
- Blagnac
- Muret
- Plaisance-du-Touch
- Cugnaux
- Balma
- Castanet-Tolosan
- Ramonville-Saint-Agne
- Saint-Orens-de-Gameville
- Fonsorbes
- L'Union
- Saint-Gaudens
- Castelginest
- Saint-Jean
- Villeneuve-Tolosane
- Seysses
- Auterive
- Léguevin
- Saint-Lys
- Frouzins
- Portet-sur-Garonne
- Revel
- Aucamville
- Launaguet
- Grenade
- Cornebarrieu
- Pibrac
- Beauzelle
- Saint-Jory
- La Salvetat-Saint-Gilles
- Aussonne
- Castelnau-d'Estrétefonds
- Escalquens
- Merville
- Fronton
- Labarthe-sur-Lèze
- Eaunes
- Saint-Alban
- Villemur-sur-Tarn
- Bruguières
- Quint-Fonsegrives
- Mondonville
- Fontenilles
- Fenouillet
- Carbonne
- Roques
- Villefranche-de-Lauragais
Service public
Université
Région
Département
Services de l'État
Intercommunalité
Votre collectivité n’apparaît pas dans le tableau ?
Vous avez publié une déclaration d’accessibilité récente, ou fait réaliser un audit depuis le 13 octobre 2026 ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous ajoutons votre structure au tableau, avec la date de la mise à jour.
Ce que mesure ce relevé
Nous vérifions les obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : mention de conformité sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et plan d’actions de l’année. Ce relevé porte sur ce que les sites publient, pas sur leur accessibilité réelle. Le détail est sur la page méthode.
Données et licence
Les chiffres sont téléchargeables au format CSV (séparateur point-virgule, UTF-8) et réutilisables sous Licence Ouverte 2.0 (nouvelle fenêtre) , en citant Ouzom. Sites et populations : Annuaire de l’administration et INSEE.