Observatoire · méthode
Comment nous relevons
Le panel
Dans chaque département, nous retenons :
- les communes de 5 000 habitants ou plus, d’après les populations de l’INSEE ;
- le conseil départemental et la préfecture ;
- les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles et les intercommunalités de 50 000 habitants ou plus ;
- les principaux centres hospitaliers et les universités.
Le site de chaque collectivité vient de l’Annuaire de l’administration (service-public.fr), complété à la main quand il n’y figure pas.
Ce que nous relevons
Les obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : la mention de conformité sur la page d’accueil, la déclaration d’accessibilité (état de conformité, taux, date de l’évaluation), le schéma pluriannuel et le plan d’actions de l’année. Une déclaration est dite à jour quand l’évaluation sur laquelle elle repose a moins de trois ans ; si la date de l’audit n’est pas écrite, nous retenons la date d’établissement de la déclaration.
Comment
- Un script lit la page d’accueil, les mentions légales, le plan du site et les adresses usuelles d’une déclaration.
- Les cas incertains sont relus dans un navigateur, comme par un visiteur, avec une capture de la page lue.
- Chaque structure est ensuite relue par une intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic), qui tranche avec les mêmes critères partout et note ce qu’elle a lu.
- Une personne vérifie le tableau des structures à jour, la seule liste qui nomme un résultat, avant toute publication.
Les chiffres d’un département ne paraissent qu’une fois ces vérifications terminées.
Les limites
Nous relevons ce que les sites publient, pas leur accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Un site qui bloque les accès automatisés et reste illisible est exclu des calculs et signalé sur la page du département.
Une erreur, une mise à jour ?
Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous corrigeons le relevé et datons la correction.
Relevé et méthode : Arthur Guillerm, Ouzom.