Observatoire · Haute-Garonne · relevé du 13 octobre 2026
Accessibilité du site : Université Toulouse Capitole
Au 13 octobre 2026, Université Toulouse Capitole (Haute-Garonne) publie sur son site une déclaration d’accessibilité.
Ce que publie le site
La date de l’évaluation n’est pas indiquée. Ni schéma pluriannuel ni plan d’actions de l’année n’ont été trouvés sur le site. En Haute-Garonne, 31 des 62 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- non conforme
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- Non indiqué
- Taux de conformité déclaré
- Non indiqué
- Évaluation
- Date non indiquée
- Schéma pluriannuel
- Non trouvé
- Plan d’actions de l’année
- Non trouvé
Déclaration sans section « État de conformité » ; audit annoncé en cours.
Vous représentez Université Toulouse Capitole ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 13 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Haute-Garonne, la méthode sur la page méthode.