Observatoire · Haute-Garonne · relevé du 13 octobre 2026
Accessibilité du site : Merville
Au 13 octobre 2026, Merville (commune de la Haute-Garonne, 6 760 habitants) publie sur son site une déclaration d’accessibilité : partiellement conforme, 98,18 %.
Ce que publie le site
La déclaration s’appuie sur une évaluation du 1 janvier 2024, de moins de trois ans. Le site publie un schéma pluriannuel, sans plan d’actions de l’année. En Haute-Garonne, 31 des 62 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- partiellement conforme
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- partiellement conforme
- Taux de conformité déclaré
- 98,18 %
- Évaluation
- 1 janvier 2024 (moins de trois ans)
- Audit réalisé par
- CECIAA - Département SoftAccess
- Schéma pluriannuel
- Publié
- Plan d’actions de l’année
- Non trouvé
Déclaration et schéma de l'éditeur de la plateforme du site (IntraMuros).
Vous représentez Merville ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 13 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Haute-Garonne, la méthode sur la page méthode.