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Observatoire · Haute-Garonne · relevé du 13 octobre 2026

Accessibilité du site : Académie de Toulouse

Au 13 octobre 2026, Académie de Toulouse (Haute-Garonne) publie sur son site une déclaration d’accessibilité : non conforme, 58,93 %.

Ce que publie le site

La déclaration s’appuie sur une évaluation du 11 juin 2021, de plus de trois ans. Le site publie un schéma pluriannuel, sans plan d’actions de l’année. En Haute-Garonne, 31 des 62 sites publics relevés publient une déclaration.

Services de l'État · site relevé : ac-toulouse.fr (nouvelle fenêtre)

Mention de conformité sur la page d’accueil
non conforme
Déclaration d’accessibilité
Publiée
État déclaré
non conforme
Taux de conformité déclaré
58,93 %
Évaluation
11 juin 2021 (plus de trois ans)
Audit réalisé par
Empreinte Digitale
Schéma pluriannuel
Publié
Plan d’actions de l’année
Non trouvé

Se déclare non conforme car l'audit de 2021 a expiré.

Vous représentez Académie de Toulouse ?

Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 13 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.

Comment lire cette fiche

Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Haute-Garonne, la méthode sur la page méthode.

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