Observatoire · Haute-Garonne · relevé du 13 octobre 2026
Accessibilité du site : Eau de Toulouse Métropole
Au 13 octobre 2026, Eau de Toulouse Métropole (Haute-Garonne) publie sur son site une déclaration d’accessibilité : partiellement conforme, 89,5 %.
Ce que publie le site
La date de l’évaluation n’est pas indiquée. Ni schéma pluriannuel ni plan d’actions de l’année n’ont été trouvés sur le site. En Haute-Garonne, 31 des 62 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- non conforme
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- partiellement conforme
- Taux de conformité déclaré
- 89,5 %
- Évaluation
- Date non indiquée
- Audit réalisé par
- Digeek
- Schéma pluriannuel
- Non trouvé
- Plan d’actions de l’année
- Non trouvé
Pied de page « non conforme », déclaration « partiellement conforme ».
Vous représentez Eau de Toulouse Métropole ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 13 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Haute-Garonne, la méthode sur la page méthode.