Analyseur Gratuit

Mode sans média : les images ne sont pas affichées, et celles qui sont chargées à la demande ne sont pas téléchargées. Poids de cette page : —.

Générateur de plan annuel d’accessibilité

Ce générateur rédige le plan annuel d’accessibilité de votre organisme, à partir de ses actions de l’année, rangées par chantier ou par trimestre.

Actions par chantier

Une action par ligne : action ; responsable ; échéance ; état. Échéance en clair : 2e trimestre (ou T2), juin, 30/06.

Reprendre les actions du schéma

Résultat

Toutes les rubriques sont renseignées

Un plan d’actions part d’un état des lieux. Le pré-audit gratuit mesure où en est une page de votre site : contrastes, titres, formulaires, images… Lancer le pré-audit gratuit

Ranger par
Copier en

Plan annuel 2027 

# Plan annuel de mise en accessibilité numérique 2027

Commune d’Exempleville. Plan d’actions 2027 du schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique 2027 à 2029.

Ce plan décline pour l’année le schéma pluriannuel, en application du III de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il est publié en ligne dans un format accessible, sur la page Accessibilité, et la déclaration d’accessibilité contient un lien vers lui.

## Services concernés

- Site internet de la commune
- Portail famille (inscriptions scolaires et périscolaires)
- Site de la médiathèque

## Pilotage

- Référent accessibilité numérique : chargée de mission numérique, rattachée à la direction générale des services
- Schéma pluriannuel de rattachement : 2027 à 2029

## Actions 2027, par chantier

### Audits et tests

| Action | Responsable | Échéance | État |
| --- | --- | --- | --- |
| Faire réaliser l’audit de conformité du site internet | Référent | 1er trimestre | Commandé |

### Corrections

| Action | Responsable | Échéance | État |
| --- | --- | --- | --- |
| Corriger les défauts des démarches les plus utilisées | Prestataire du site | 4e trimestre | À faire |

### Formation et sensibilisation

| Action | Responsable | Échéance | État |
| --- | --- | --- | --- |
| Former les agents qui publient des contenus | Ressources humaines | 3e trimestre | À faire |

### Référent, recrutement et organisation

| Action | Responsable | Échéance | État |
| --- | --- | --- | --- |
| Inscrire l’accessibilité dans les fiches de poste des agents qui publient | Ressources humaines | 2e trimestre | À faire |

### Déclaration, schéma et publication

| Action | Responsable | Échéance | État |
| --- | --- | --- | --- |
| Publier le schéma et le plan d’actions | Direction générale des services | 1er trimestre | À faire |
| Publier la déclaration d’accessibilité issue de l’audit | Référent | 2e trimestre | À faire |

## Bilan des actions 2026

Premier plan annuel de la commune : pas d’actions engagées l’année précédente.

Outil gratuit Loi 2005-102, article 47, III et IV

En bref

Tout reste dans votre navigateur : rien n’est envoyé. Copiez le texte ou le HTML, ou téléchargez un fichier à relire et à faire valider avant publication.

  • Le schéma pluriannuel, de trois ans au plus, se décline en plans d’actions annuels : c’est le III de l’article 47 de la loi de 2005.
  • Chaque service en ligne donne accès au plan d’actions de l’année en cours, depuis la page Accessibilité, en contenu ou en lien.
  • Le modèle de déclaration d’accessibilité renvoie vers ce plan, qui inclut le bilan des actions de l’année précédente.
  • Les actions sortent en tableaux, par chantier ou par trimestre : action, responsable, échéance, état.
  • Le plan copié depuis le générateur de schéma pluriannuel se colle tel quel : ses actions sont rangées par chantier.

Limites du verdict : l’outil met en forme ce que vous saisissez. Les textes ne fixent pas le détail d’un plan annuel : les chantiers et les colonnes proposés sont une recommandation. Le classement des actions reprises et la lecture des trimestres se font sur les mots, à vérifier. Le texte produit est un brouillon, à relire et à faire valider par l’entité.

Toute la page à vérifier ? Lancer l’analyseur gratuit

Ce que les textes imposent

Le III de l’article 47 de la loi n° 2005-102 demande aux organismes qu’il vise un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de leurs services en ligne, d’une durée de trois ans au plus, rendu public et décliné en plans d’actions annuels. Le IV ajoute que chaque service donne aisément et directement accès au plan d’actions de l’année en cours, comme à la déclaration d’accessibilité et au schéma.

Le référentiel précise que les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité sont planifiés chaque année dans ces plans, publiés en ligne dans un format accessible. La page Mentions et pages obligatoires place le plan de l’année en cours sur la page Accessibilité, en contenu ou en lien, et le modèle de déclaration prévoit un lien vers ce plan, qui inclut le bilan des actions réalisées l’année précédente.

Du schéma au plan de l’année

Le schéma fixe la politique sur trois ans au plus : référent, moyens, organisation, calendrier des audits et des corrections. Le plan annuel en reprend la part de l’année, action par action, avec un responsable et une échéance. Si le schéma vient du générateur de schéma pluriannuel, copiez son plan d’actions en texte et collez-le dans « Reprendre les actions du schéma » : chaque ligne du tableau est rangée dans un chantier d’après ses mots, à vérifier.

Ce que l’outil ajoute

Ces choix sont des recommandations, pas des exigences des textes. Les actions se répartissent en cinq chantiers : audits et tests, corrections, formation et sensibilisation, référent et organisation, publication. Elles sortent en tableaux à quatre colonnes (action, responsable, échéance, état), par chantier ou par trimestre ; une échéance écrite en clair (2e trimestre ou T2, juin, 30/06) donne son trimestre. Une rubrique vide reste dans le texte entre crochets, et le fichier .html téléchargé peut être publié comme page web, après relecture.

Avant de publier

  • Remplacez chaque mention « À compléter » ou « À préciser ».
  • Faites valider le plan selon l’organisation de l’entité.
  • Publiez-le sur la page Accessibilité, puis contrôlez avec l’outil de vérification que la déclaration y renvoie.
  • En fin d’année, reportez le bilan dans le plan suivant et remplacez celui qui est en ligne.

Sources

accessibilite.numerique.gouv.fr, Schéma pluriannuel ; accessibilite.numerique.gouv.fr, Déclaration d’accessibilité (modèle) ; accessibilite.numerique.gouv.fr, Mentions et pages obligatoires ; Légifrance, loi n° 2005-102 du 11 février 2005, article 47 (version du 8 septembre 2023) ; Légifrance, décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, version en vigueur (article 5 modifié par le décret n° 2026-816 du 24 août 2026) .

Page mise à jour le 11 novembre 2026.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le plan annuel d’accessibilité ?

C’est la déclinaison, pour une année, du schéma pluriannuel de mise en accessibilité. Le III de l’article 47 de la loi n° 2005-102 demande un schéma de trois ans au plus, rendu public et décliné en plans d’actions annuels. Le référentiel précise que les travaux de mise en conformité et les actions en faveur de l’accessibilité y sont planifiés chaque année.

Où publier le plan annuel ?

En ligne, dans un format accessible. L’article 47, IV, demande que chaque service en ligne donne aisément et directement accès au plan d’actions de l’année en cours. Le référentiel le place sur la page Accessibilité, en contenu ou en lien, et le modèle de déclaration d’accessibilité prévoit un lien vers lui.

Faut-il y faire le bilan de l’année précédente ?

Oui. Le modèle de déclaration d’accessibilité du référentiel décrit le plan de l’année en cours comme incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente. Le schéma, lui, présente le bilan des plans annuels. L’outil place ce bilan à la fin du plan.

Que doit contenir le plan d’actions ?

Les textes n’en fixent pas le détail. Le décret n° 2019-768 (article 5) confie au référentiel le format et le contenu des documents du III de l’article 47, et le référentiel ne décrit pas de modèle de plan. Les chantiers de l’outil (audits, corrections, formation, organisation, publication) et le tableau action, responsable, échéance, état sont notre recommandation.

Le texte produit est-il prêt à publier ?

C’est un brouillon. Relisez chaque action, remplacez les mentions « À compléter » et « À préciser », faites-le valider selon l’organisation de l’entité, puis publiez-le en page web ou en document balisé. Le fichier .html téléchargé garde les titres, les listes et des tableaux avec leurs en-têtes.

Une conformité qui tient dans la durée

Après l’audit, le suivi mensuel des contenus publiés et des mises à jour, pour que les déclarations d’accessibilité et d’écoconception restent vraies.

Voir la conformité continue Poser une question

À lire sur le sujet

Outils complémentaires

Tous les outils gratuits