Accessibilité des sites publics autour de Toulouse : état des lieux 2026
Après la Haute-Garonne, nous avons relevé ce que publient les sites publics des six départements voisins : 36 communes de plus de 5 000 habitants et 26 grandes structures. Moins d'une sur deux publie une déclaration d'accessibilité, et trois seulement reposent sur un audit de moins de trois ans.
En bref : au 29 octobre 2026, 26 des 62 sites publics que nous avons relevés dans les six départements voisins de la Haute-Garonne publient une déclaration d’accessibilité. Trois seulement reposent sur un audit de moins de trois ans : Castres, Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe, toutes dans le Tarn. Aucun hôpital public du relevé ne publie de déclaration.
Six départements autour de Toulouse, octobre 2026
- 26 sur 62 sites publics publient une déclaration d'accessibilité
- 3 déclarations reposent sur un audit de moins de trois ans
- 0 sur 36 commune publie un schéma pluriannuel ou un plan d'actions
- 0 sur 7 établissement hospitalier publie une déclaration
Relevé Ouzom du 29 octobre 2026 : 36 communes de plus de 5 000 habitants et 26 grandes structures publiques en Ariège, dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Gers, le Lot et les Hautes-Pyrénées.
En octobre, nous avons publié un état des lieux des sites publics de Haute-Garonne : une déclaration d’accessibilité une fois sur deux, à jour une fois sur six. Restait à savoir si la situation était propre à l’agglomération toulousaine. Nous avons donc appliqué la même grille aux six départements qui l’entourent.
Le résultat est plus net encore. Hors de la métropole, les sites publics publient moins souvent leur déclaration, et quand ils le font, elle repose rarement sur un audit récent.
Ce que nous avons relevé
Le panel suit la règle de l’observatoire, la même dans chaque département :
- les 36 communes de 5 000 habitants ou plus, d’après les populations de l’INSEE ;
- 26 grandes structures publiques : les six conseils départementaux, les six préfectures, les communautés d’agglomération, les principaux centres hospitaliers et l’université.
Pour chaque site, nous avons vérifié les quatre obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : la mention de conformité sur la page d’accueil, la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’actions de l’année. Deux agglomérations partagent le site de leur ville-centre (Montauban et Cahors) : nous les avons comptées une fois.
Ce relevé décrit ce que les sites publient, pas leur accessibilité réelle. Une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas.
Résultat : moins d’une déclaration sur deux, et presque jamais à jour
| Département | Sites relevés | Déclaration publiée | Audit de moins de 3 ans |
|---|---|---|---|
| Ariège | 8 | 2 | 0 |
| Gers | 8 | 2 | 0 |
| Hautes-Pyrénées | 11 | 3 | 0 |
| Lot | 5 | 2 | 0 |
| Tarn | 20 | 12 | 3 |
| Tarn-et-Garonne | 10 | 5 | 0 |
| Ensemble | 62 | 26 | 3 |
En Haute-Garonne, la moitié des sites publiaient une déclaration (31 sur 62). Dans les départements voisins, la proportion tombe à 42 %, et l’écart se creuse sur l’essentiel : 11 déclarations à jour en Haute-Garonne, 3 ici.
Le Tarn fait exception, avec 12 déclarations sur 20 sites et les trois seules déclarations récentes de l’épisode. À l’inverse, aucune commune de plus de 5 000 habitants ne publie de déclaration en Ariège ni dans le Gers.
Le schéma pluriannuel et le plan d’actions, qui disent comment l’organisme compte rattraper son retard, ne sont publiés que par des grandes structures. Aucune des 36 communes n’en publie.
Des déclarations sans audit
Sur les 26 déclarations relevées, 11 ne reposent sur aucun audit. Elles prennent trois formes :
- La déclaration « non conforme », qui annonce un audit à venir ou en cours. C’est le cas le plus fréquent, et le plus honnête : le site assume son retard.
- Le texte identique d’une commune à l’autre. Trois communes du Tarn publient mot pour mot la même déclaration, qui indique que le site « est en cours d’audit ». La formule est sans doute livrée avec le gabarit du prestataire.
- Le modèle jamais rempli. Deux communes des Hautes-Pyrénées publient le modèle officiel de déclaration avec ses champs encore entre crochets, comme « [JJ mois AAAA] » à la place de la date.
Une déclaration « non conforme » n’est pas une faute en soi. Elle le devient quand elle reste seule : sans schéma ni plan d’actions, elle constate un retard sans dire comment le rattraper.
Les préfectures : un audit de 2023 réalisé sur un autre site
Les six préfectures publient toutes la même déclaration. Elle s’appuie sur un audit réalisé sur un site pilote, celui des services de l’État en Meurthe-et-Moselle, et appliqué à l’ensemble des sites départementaux de l’État. Elle a été établie le 21 juillet 2023.
Le RGAA impose de mettre la déclaration à jour au plus tard trois ans après sa publication. Ce délai est passé depuis juillet 2026. C’est précisément l’un des manquements que l’Arcom a retenus contre le ministère chargé d’impots.gouv.fr, dans sa première mise en demeure publique de juillet 2026 : une déclaration établie plus de trois ans auparavant.
Les hôpitaux absents
Aucun des sept établissements hospitaliers du relevé, un par département et deux dans le Tarn, ne publie de déclaration d’accessibilité. La plupart n’ont même pas de lien « Accessibilité » sur leur page d’accueil.
Ce sont pourtant des établissements publics, soumis aux mêmes obligations qu’une mairie, et leurs sites servent à des démarches que les personnes handicapées ont plus que d’autres besoin de faire : prendre rendez-vous, préparer une hospitalisation, trouver un service.
Ce qui fonctionne déjà
Trois communes du Tarn publient une déclaration fondée sur un audit de moins de trois ans :
- Castres, partiellement conforme à 51 %, déclaration du 15 avril 2026 ;
- Saint-Sulpice-la-Pointe, partiellement conforme à 53 %, audit du 6 mars 2026 ;
- Lavaur, partiellement conforme à 71 %, déclaration du 23 octobre 2026.
Aucune n’atteint la conformité totale, et ce n’est pas le propos : un taux de 51 % publié, daté et vérifiable vaut mieux qu’une page vide ou qu’un taux de 2019. Ces trois déclarations donnent au lecteur ce qu’il doit savoir : où en est le site, quand cela a été mesuré, et à qui écrire en cas de blocage.
Questions fréquentes
Combien de sites publics autour de Toulouse publient une déclaration d’accessibilité ?
Au 29 octobre 2026, 26 des 62 sites publics relevés en Ariège, dans le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Gers, le Lot et les Hautes-Pyrénées publient une déclaration d’accessibilité. Trois seulement, toutes des communes du Tarn, reposent sur une évaluation de moins de trois ans.
Se déclarer « non conforme », est-ce être en règle ?
C’est mieux que de ne rien publier, mais ce n’est pas suffisant. La déclaration doit être accompagnée d’un schéma pluriannuel et du plan d’actions de l’année, qui disent comment le site deviendra conforme. Sans eux, la mention « non conforme » constate un retard sans engagement pour le rattraper.
Les hôpitaux publics doivent-ils publier une déclaration d’accessibilité ?
Oui. L’article 47 de la loi du 11 février 2005 s’applique aux personnes morales de droit public, dont les établissements publics de santé. Aucun des sept établissements hospitaliers de notre relevé n’en publie une.
Transparence : comment cet article a été produit
Les données viennent des sites eux-mêmes, relevés le 29 octobre 2026 par un script, puis relus un par un par une intelligence artificielle (Claude, d’Anthropic) qui a tranché chaque cas avec les mêmes règles que pour la Haute-Garonne. Le tableau des structures à jour, seule liste qui nomme un résultat, a été vérifié par une personne. La méthode complète est sur la page méthode de l’observatoire.
Comme pour la Haute-Garonne, nous ne citons nommément que des exemples positifs. Chaque structure relevée a sa fiche sur l’observatoire, avec ce que publie son site à la date du relevé. Si votre collectivité a publié une déclaration, un audit ou un schéma depuis le 29 octobre 2026, écrivez-nous : nous mettons la fiche à jour.
Sources
- Observatoire Ouzom de l’accessibilité en Occitanie : chiffres par département, fiches par structure et données en CSV (licence ouverte)
- Observatoire Ouzom : le Tarn
- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, articles 47 et 47-1, Légifrance (nouvelle fenêtre)
- Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne, Légifrance (nouvelle fenêtre)
- Champ d’application de l’obligation d’accessibilité, RGAA (nouvelle fenêtre)
- Déclaration d’accessibilité : contenu, états de conformité et mise à jour, RGAA (nouvelle fenêtre)
- Communiqué de l’Arcom sur la mise en demeure concernant impots.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
- Déclaration d’accessibilité des services de l’État dans le Tarn (modèle commun des préfectures) (nouvelle fenêtre)
- Annuaire de l’administration, Direction de l’information légale et administrative (nouvelle fenêtre)
- API Découpage administratif (populations INSEE), geo.api.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
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L’illustration en tête d’article est générée par intelligence artificielle.
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