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Observatoire · Occitanie · relevé du 29 octobre 2026

Accessibilité des sites publics : Tarn

Où en sont 20 sites publics du département avec leurs obligations d’accessibilité, et quelles structures publient une déclaration à jour.

L’essentiel

Combien de sites publics du Tarn publient une déclaration d’accessibilité ?

12 des 20 sites, soit 60 %, au 29 octobre 2026 : 8 des 12 communes de plus de 5 000 habitants et 4 des 8 grandes structures publiques.

Combien s’appuient sur une évaluation de moins de trois ans ?

3 des 20 sites, soit 15 %. Le RGAA impose de refaire l’évaluation au plus tard tous les trois ans : au-delà, le taux annoncé ne décrit plus le site.

Combien publient un schéma pluriannuel et un plan d’actions ?

Sur les 20 sites relevés dans le Tarn, 0 publie un schéma pluriannuel et 1 le plan d’actions de l’année.

Les obligations, en chiffres

Obligation Panel Sites qui la publient
Mention sur la page d'accueil Communes
1 sur 12
Grandes structures
3 sur 8
Déclaration d'accessibilité publiée Communes
8 sur 12
Grandes structures
4 sur 8
Déclaration avec un taux de conformité Communes
4 sur 12
Grandes structures
4 sur 8
Déclaration fondée sur une évaluation de moins de 3 ans Communes
3 sur 12
Grandes structures
0 sur 8
Schéma pluriannuel publié Communes
0 sur 12
Grandes structures
0 sur 8
Plan d'actions annuel publié Communes
0 sur 12
Grandes structures
1 sur 8
Sites qui publient chaque obligation, au 29 octobre 2026.

Les structures dont la déclaration est à jour

3 structures publient une déclaration d’accessibilité fondée sur une évaluation de moins de trois ans. Le RGAA impose de la refaire au plus tard tous les trois ans : c’est la condition pour qu’un taux annoncé décrive encore le site.

Collectivité ou structure État et taux déclarés Évaluation Documents publiés
Castres Commune · 42 505 hab. ville-castres.fr (nouvelle fenêtre) partiellement conforme 51 % 15 avril 2026 Audit : INTx3 Date de l'évaluation non indiquée : date d'établissement de la déclaration retenue.
Lavaur Commune · 10 965 hab. ville-lavaur.fr (nouvelle fenêtre) partiellement conforme 71 % 23 octobre 2026 Date de l'évaluation non indiquée : date d'établissement de la déclaration retenue.
Saint-Sulpice-la-Pointe Commune · 9 719 hab. saintsulpicelapointe.fr (nouvelle fenêtre) partiellement conforme 53 % 6 mars 2026

Les structures étudiées

Le relevé porte sur les 20 communes de plus de 5 000 habitants et grandes structures publiques du département. Chacune a sa fiche : ce que publie son site, à la date du relevé.

Commune

Intercommunalité

Département

Service public

Université

Services de l'État

Votre collectivité n’apparaît pas dans le tableau ?

Vous avez publié une déclaration d’accessibilité récente, ou fait réaliser un audit depuis le 29 octobre 2026 ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous ajoutons votre structure au tableau, avec la date de la mise à jour.

Ce que mesure ce relevé

Nous vérifions les obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : mention de conformité sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et plan d’actions de l’année. Ce relevé porte sur ce que les sites publient, pas sur leur accessibilité réelle. Le détail est sur la page méthode.

Données et licence

Les chiffres sont téléchargeables au format CSV (séparateur point-virgule, UTF-8) et réutilisables sous Licence Ouverte 2.0 (nouvelle fenêtre) , en citant Ouzom. Sites et populations : Annuaire de l’administration et INSEE.

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