Observatoire · Occitanie · relevé du 29 octobre 2026
Accessibilité des sites publics : Tarn-et-Garonne
Où en sont 10 sites publics du département avec leurs obligations d’accessibilité, et quelles structures publient une déclaration à jour.
184 fiches en Occitanie, celles du département en tête
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L’observatoire couvre les communes de plus de 5 000 habitants et les grandes structures publiques des départements déjà publiés. Votre structure manque ? Écrivez-nous depuis la page contact.
L’essentiel
Combien de sites publics du Tarn-et-Garonne publient une déclaration d’accessibilité ?
5 des 10 sites, soit 50 %, au 29 octobre 2026 : 3 des 7 communes de plus de 5 000 habitants et 2 des 3 grandes structures publiques.
Combien s’appuient sur une évaluation de moins de trois ans ?
Aucun des 10 sites. Le RGAA impose de refaire l’évaluation au plus tard tous les trois ans : au-delà, le taux annoncé ne décrit plus le site.
Combien publient un schéma pluriannuel et un plan d’actions ?
Sur les 10 sites relevés en Tarn-et-Garonne, 1 publie un schéma pluriannuel et 2 le plan d’actions de l’année.
Les obligations, en chiffres
Les structures dont la déclaration est à jour
Au 29 octobre 2026, aucune structure du panel ne publie de déclaration fondée sur une évaluation de moins de trois ans.
Les structures étudiées
Le relevé porte sur les 10 communes de plus de 5 000 habitants et grandes structures publiques du département. Chacune a sa fiche : ce que publie son site, à la date du relevé.
Commune
Département
Services de l'État
Service public
Votre collectivité n’apparaît pas dans le tableau ?
Vous avez publié une déclaration d’accessibilité récente, ou fait réaliser un audit depuis le 29 octobre 2026 ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous ajoutons votre structure au tableau, avec la date de la mise à jour.
Ce que mesure ce relevé
Nous vérifions les obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : mention de conformité sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et plan d’actions de l’année. Ce relevé porte sur ce que les sites publient, pas sur leur accessibilité réelle. Le détail est sur la page méthode.
Données et licence
Les chiffres sont téléchargeables au format CSV (séparateur point-virgule, UTF-8) et réutilisables sous Licence Ouverte 2.0 (nouvelle fenêtre) , en citant Ouzom. Sites et populations : Annuaire de l’administration et INSEE.