Observatoire · Tarn-et-Garonne · relevé du 29 octobre 2026
Accessibilité du site : Conseil départemental - Tarn-et-Garonne
Au 29 octobre 2026, Conseil départemental - Tarn-et-Garonne publie sur son site une déclaration d’accessibilité : partiellement conforme, 51 %.
Ce que publie le site
La date de l’évaluation n’est pas indiquée. Le site publie un plan d’actions de l’année, sans schéma pluriannuel. En Tarn-et-Garonne, 5 des 10 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- Non trouvée
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- partiellement conforme
- Taux de conformité déclaré
- 51 %
- Évaluation
- Date non indiquée
- Audit réalisé par
- Capgemini
- Schéma pluriannuel
- Non trouvé
- Plan d’actions de l’année
- Publié
Date de l'évaluation non indiquée (page mise à jour le 29/08/2023).
Vous représentez Conseil départemental - Tarn-et-Garonne ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 29 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Tarn-et-Garonne, la méthode sur la page méthode.