Observatoire · Tarn-et-Garonne · relevé du 29 octobre 2026
Accessibilité du site : Castelsarrasin
Au 29 octobre 2026, Castelsarrasin (commune du Tarn-et-Garonne, 14 343 habitants) publie sur son site une déclaration d’accessibilité : non conforme.
Ce que publie le site
La déclaration indique qu’aucun audit n’a été réalisé. Ni schéma pluriannuel ni plan d’actions de l’année n’ont été trouvés sur le site. En Tarn-et-Garonne, 5 des 10 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- Non trouvée
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- non conforme
- Taux de conformité déclaré
- Pas d’audit
- Évaluation
- Pas encore réalisée
- Schéma pluriannuel
- Non trouvé
- Plan d’actions de l’année
- Non trouvé
Se déclare non conforme ; audit à planifier.
Vous représentez Castelsarrasin ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 29 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Tarn-et-Garonne, la méthode sur la page méthode.