Observatoire · Gers · relevé du 29 octobre 2026
Accessibilité du site : Conseil départemental - Gers
Au 29 octobre 2026, Conseil départemental - Gers publie sur son site une déclaration d’accessibilité : partiellement conforme, 97 %.
Ce que publie le site
La déclaration s’appuie sur une évaluation du 30 septembre 2021, de plus de trois ans. Ni schéma pluriannuel ni plan d’actions de l’année n’ont été trouvés sur le site. Dans le Gers, 2 des 8 sites publics relevés publient une déclaration.
- Mention de conformité sur la page d’accueil
- partiellement conforme
- Déclaration d’accessibilité
- Publiée
- État déclaré
- partiellement conforme
- Taux de conformité déclaré
- 97 %
- Évaluation
- 30 septembre 2021 (plus de trois ans)
- Audit réalisé par
- Stratis
- Schéma pluriannuel
- Non trouvé
- Plan d’actions de l’année
- Non trouvé
Vous représentez Conseil départemental - Gers ?
Vous avez publié une déclaration, un schéma ou un audit depuis le 29 octobre 2026, ou vous constatez une erreur ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous mettons la fiche à jour et datons la correction.
Comment lire cette fiche
Elle décrit ce que le site publie au titre de l’article 47 de la loi du 11 février 2005, pas son accessibilité réelle : une déclaration à jour ne garantit pas un site accessible, et son absence ne dit pas qu’un site ne l’est pas. Les chiffres du département sont sur la page Gers, la méthode sur la page méthode.