Observatoire · relevé du 13 octobre 2026
Accessibilité des sites publics en Haute-Garonne
Où en sont 62 sites publics du département avec leurs obligations d’accessibilité, et quelles structures publient une déclaration à jour.
Les obligations, en chiffres
Les structures dont la déclaration est à jour
10 structures publient une déclaration d’accessibilité fondée sur une évaluation de moins de trois ans. Le RGAA impose de la refaire au plus tard tous les trois ans : c’est la condition pour qu’un taux annoncé décrive encore le site.
| Collectivité ou structure | État et taux déclarés | Évaluation | Documents publiés |
|---|---|---|---|
| Toulouse metropole.toulouse.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 97,3 % | 29 janvier 2024 | |
| Balma mairie-balma.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 79,7 % | ||
| Castanet-Tolosan castanet-tolosan.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 72 % | 6 juin 2025 | |
| Saint-Orens-de-Gameville ville-saint-orens.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,36 % | février 2026 | |
| Revel mairie-revel.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 89 % | juin 2024 | |
| Merville merville31.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,18 % | 2024 | |
| Fronton mairie-fronton.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 64 % | ||
| Bruguières mairie-bruguieres.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 98,18 % | 2024 | |
| Fenouillet fenouillet.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 84 % | ||
| CHU de Toulouse chu-toulouse.fr (nouvelle fenêtre) | partiellement conforme 71,43 % |
Votre collectivité n’apparaît pas dans la liste ?
Vous avez publié une déclaration d’accessibilité récente, ou fait réaliser un audit depuis le 13 octobre 2026 ? Envoyez-nous le lien depuis la page contact : nous ajoutons votre structure au tableau, avec la date de la mise à jour.
Ce que mesure ce relevé
Nous avons vérifié, pour les 49 communes de Haute-Garonne de plus de 5 000 habitants et 13 grandes structures publiques, les obligations de transparence de l’article 47 de la loi du 11 février 2005 : mention de conformité sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et plan d’actions de l’année. Une déclaration figure ici si l’évaluation sur laquelle elle repose a moins de trois ans ; quand la date de l’audit n’est pas écrite, nous retenons la date d’établissement de la déclaration.
Ce relevé porte sur ce que les sites publient, pas sur leur accessibilité réelle. La méthode complète, l’usage de l’intelligence artificielle et les limites sont détaillés dans l’article qui accompagne cet observatoire.
Données et licence
Les chiffres sont téléchargeables au format CSV (séparateur point-virgule, UTF-8) et réutilisables sous Licence Ouverte 2.0 (nouvelle fenêtre), en citant Ouzom. Sites et populations : Annuaire de l’administration et INSEE.