Le RGESN, en détail
Le Référentiel général d’écoconception de services numériques : d’où il vient, ce qu’il contient, et ce qu’il vous oblige à faire.
Historique
Version 1 : écoconception et développement durable des services numériques
La version 1 du RGESN, élaborée sous l’égide de la DINUM, se compose de 79 recommandations réparties dans huit domaines clés : stratégie, spécifications, architecture, UX/UI, contenus, frontend, backend et hébergement. Chaque recommandation est conçue avec un objectif spécifique, une méthodologie de mise en œuvre détaillée, ainsi que des moyens de test ou de contrôle pour évaluer sa conformité. La première recommandation, « Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ? », vise ainsi à garantir que le service contribue effectivement aux Objectifs de développement durable.
Malgré la robustesse de ce cadre, certains experts relèvent des défis dans sa mise en pratique, notamment le manque de moyens concrets de vérification sur le terrain. Le RGESN offre néanmoins une structure précieuse pour guider les démarches d’écoconception : il encourage la désignation d’un référent, la rédaction d’une déclaration d’écoconception détaillée et la mise en place d’une stratégie de mesure, budget environnemental compris.
Lire le référentiel version 1 (nouvelle fenêtre)
Version 2 (2024) : nouvelles directives pour l’écoconception numérique
La version 2 du RGESN, lancée après une consultation publique deux ans après la première itération, se distingue par plusieurs ajustements significatifs. Ces changements, notamment l’introduction d’une section dédiée à l’apprentissage machine, reflètent une volonté d’enrichir sa portée. Aux attributs déjà établis (objectif, mise en œuvre, moyen de test) s’ajoutent trois aspects : le niveau de difficulté, le niveau de priorité et les critères de non-applicabilité.
Cet enrichissement se manifeste aussi par une plus grande concrétisation des recommandations. Le critère 1.1, désormais plus détaillé, propose des actions prioritaires et facilement réalisables, appuyées sur des outils concrets comme le questionnaire des Designers Éthiques et l’arbre de conséquences de l’ADEME. L’ajout d’une stratégie de mesure (indicateurs environnementaux et budget dédié) et d’exigences de compatibilité avec une variété de terminaux renforce la praticité du référentiel.
Lire le référentiel version 2 (PDF, nouvelle fenêtre)Objectifs clés du RGESN
Pourquoi
- Clarifier les intentions du RGESN, visant à intégrer l’écoconception de manière systématique et efficace dans le développement des services numériques.
- Encourager l’adoption de pratiques responsables et durables qui répondent aux exigences environnementales et réglementaires actuelles.
- Faciliter l’alignement des stratégies numériques avec les Objectifs de développement durable, pour réduire l’impact écologique des technologies de l’information et de la communication.
Qui le porte
-
ARCEP
L’ARCEP, autorité de régulation en France, joue un rôle crucial dans la consultation publique et l’actualisation du RGESN, assurant l’adaptation des services numériques aux normes d’écoconception.
-
INR
L’Institut du Numérique Responsable (INR) a initialement rassemblé des experts pour développer le RGESN, visant à promouvoir l’écoconception à travers le secteur numérique.
-
DINUM
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) a contribué à établir les premières versions du RGESN, intégrant des pratiques durables dans l’administration publique française.
Contenu
Qu’est-ce que le RGESN ?
Le RGESN (Référentiel général d’écoconception de services numériques) est un ensemble de normes et de recommandations destinées à intégrer les principes d’écoconception dans les services numériques. Il vise à réduire l’empreinte environnementale des technologies numériques en optimisant leur conception et leur utilisation.
Les neuf thématiques
- Stratégie
- Déterminer et suivre la pertinence, les enjeux et le pilotage de la conception du service numérique.
- Spécifications
- Les éléments de cadrage projet, les moyens mis en œuvre, les objectifs et contraintes sur toute la durée de vie du service.
- Architecture
- La stratégie de conception et l’articulation des composants applicatifs entre le frontend et le backend.
- UX/UI
- Les étapes et méthodes de conception pour définir les meilleures solutions d’interaction destinées aux utilisateurs.
- Contenus
- Tous les documents et médias informatifs ajoutés au service par des personnes contributrices et disponibles pour l’utilisateur final.
- Frontend
- Ensemble des composants en opération sur un terminal utilisateur pour permettre l’utilisation d’un service numérique.
- Backend
- Ensemble des composants en opération côté serveur pour permettre le fonctionnement d’un service numérique.
- Hébergement
- Moyens mis en œuvre côté serveur pour permettre l’utilisation d’un service numérique.
- Algorithmie
- Ensemble des algorithmes et des traitements informatiques mis en œuvre pour permettre le fonctionnement d’un service numérique.
Le détail des thématiques est issu de la page du Référentiel général d’écoconception de services numériques (nouvelle fenêtre) .
Obligations réglementaires
L’impact de la loi REEN sur l’écoconception numérique
La loi REEN (Réduction de l’empreinte environnementale du numérique) impose des pratiques d’écoconception pour les services numériques et renforce les exigences autour de la durabilité et du recyclage des équipements électroniques. Elle vise à intégrer des critères d’écoconception dès la phase de conception, à encourager le réemploi et la réutilisation, et à promouvoir l’éducation au numérique responsable. Ce cadre législatif est essentiel pour les entités publiques et privées développant ou déployant des technologies numériques en France.
La loi REEN (nouvelle fenêtre)Pour aller plus loin
- Guide pratique sur le numérique responsable (nouvelle fenêtre)
Le guide de l’ADEME, avec des recommandations pour intégrer l’écoconception dans les projets numériques.
- L’audit Ouzom
Notre prestation d’audit RGESN, pour évaluer la conformité de votre service aux critères d’écoconception.
- Rapport sur l’obsolescence logicielle (nouvelle fenêtre)
Une analyse des impacts environnementaux de l’obsolescence logicielle et des solutions pour y remédier.
- Site de l’ARCEP (nouvelle fenêtre)
Les actualités et publications relatives à l’écoconception des services numériques.
- Site de l’INR (nouvelle fenêtre)
Les initiatives et ressources sur le numérique responsable et l’écoconception.
- Site de la DINUM (nouvelle fenêtre)
Les démarches d’écoconception dans l’administration publique.