Le RGESN - Détails et Compréhension
Historique
RGESN Version 1 - Écoconception et développement durable des services numériques
La Version 1 du RGESN, élaborée sous l'égide de la DINUM, se compose de 79 recommandations réparties dans huit domaines clés tels que la stratégie, les spécifications, l'architecture, l'UX/UI, les contenus, le frontend, le backend et l'hébergement. Chaque recommandation est conçue avec un objectif spécifique, une méthodologie de mise en œuvre détaillée, ainsi que des moyens de test ou de contrôle pour évaluer sa conformité. Par exemple, la première recommandation, intitulée "1.1 Le service numérique a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité en tenant compte de ses impacts environnementaux ?", vise à garantir que le service numérique contribue effectivement aux Objectifs de Développement Durable (ODD). La section "Mise en œuvre" offre des pistes concrètes pour réaliser cet objectif, tandis que le "Moyen de test ou de contrôle" fournit des directives pour évaluer sa mise en œuvre.
Cependant, malgré la robustesse de ce cadre, certains experts relèvent des défis dans sa mise en pratique, notamment le manque de moyens concrets de vérification et de mise en œuvre sur le terrain. En dépit de ces limitations, le RGESN offre une structure précieuse pour guider les démarches d'écoconception dans les services numériques, encourageant la désignation d'un référent d'écoconception et la rédaction d'une déclaration d'écoconception détaillée. De plus, il promeut la mise en place d'une stratégie de mesure, notamment la définition d'un budget environnemental, tout en fournissant des outils pratiques tels qu'une extension de navigateur et des modèles de tableur Excel pour faciliter les audits et les plans d'action.
Référentiel Général d'Écoconception Version 1
RGESN Version 2 (2024) - Nouvelles directives pour l'écoconception numérique
La version 2 du RGESN, lancée après une période de consultation publique deux ans après la première itération, se distingue par plusieurs ajustements significatifs. Ces changements, notamment avec l'introduction d'une section dédiée à l'apprentissage machine, reflète une volonté d'enrichir sa portée et sa pertinence dans un paysage numérique en constante évolution. En plus des attributs précédemment établis tels que l'"Objectif", la "Mise en œuvre" et le "Moyen de test ou de contrôle", cette nouvelle version incorpore trois nouveaux aspects : le niveau de difficulté, le niveau de priorité et les critères de non-applicabilité, offrant ainsi une structure plus exhaustive pour guider les praticiens vers une mise en œuvre efficace des recommandations.
Cet enrichissement opérationnel se manifeste également par une plus grande concrétisation des recommandations, facilitant ainsi leur intégration dans les pratiques quotidiennes. Par exemple, le critère 1.1, désormais présenté de manière plus détaillée, offre des actions identifiées comme prioritaires et facilement réalisables, soutenues par des outils de contrôle concrets tels que le questionnaire des Designers Éthiques et l'arbre de conséquences de l'ADEME. De plus, l'ajout d'une stratégie de mesure, englobant des indicateurs environnementaux et un budget dédié, ainsi que des exigences de compatibilité avec une variété de terminaux et de systèmes d'exploitation, renforce la praticité et la pertinence du RGESN dans les contextes numériques actuels.
Référentiel Général d'Écoconception Version 2
Objectifs Clés du RGESN
Pourquoi?
- Clarifier les intentions du RGESN, visant à intégrer l'écoconception de manière systématique et efficace dans le développement des services numériques.
- Encourager l'adoption de pratiques responsables et durables qui répondent aux exigences environnementales et réglementaires actuelles.
- Faciliter l'alignement des stratégies numériques avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) pour réduire l'impact écologique des technologies de l'information et de la communication.
Qui?
ARCEP
L'ARCEP, autorité de régulation en France, joue un rôle crucial dans la consultation publique et l'actualisation du RGESN, assurant l'adaptation des services numériques aux normes d'écoconception.
INR
L'Institut du Numérique Responsable (INR) a initialement rassemblé des experts pour développer le RGESN, visant à promouvoir l'écoconception à travers le secteur numérique.
DINUM
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) a contribué à établir les premières versions du RGESN, intégrant des pratiques durables dans l'administration publique française.
Contenu
Qu'est-ce que le RGESN ?
Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques) est un ensemble de normes et de recommandations destinées à intégrer les principes d'écoconception dans les services numériques. Il vise à réduire l'empreinte environnementale des technologies numériques en optimisant leur conception et leur utilisation.
Les grandes lignes
- Stratégie : Elle permet de déterminer et de suivre la pertinence, les enjeux et le pilotage de la conception du service numérique.
- Spécifications : Indépendamment du type de gestion projet, cette thématique regroupe les éléments de cadrage projet, les moyens mis en œuvre, les objectifs et contraintes du projet sur toute la durée de vie du service numérique.
- Architecture : La stratégie de conception et l'articulation des composants applicatifs entre le frontend et le backend.
- UX/UI : Les étapes et méthodes de conception des services numériques pour définir les meilleures solutions d'interactions destinées aux utilisateurs.
- Contenus :Tous les documents et médias informatifs ajoutés au service numérique par des personnes contributrices et disponibles pour l'utilisateur fina.
- Frontend : Ensemble des composants en opération sur un terminal utilisateur pour permettre l'utilisation d'un service numérique.
- Backend : Ensemble des composants en opération côté serveur pour permettre le fonctionnement d'un service numérique.
- Hébergement : Moyens mis en œuvre côté serveur pour permettre l'utilisation d'un service numérique.
- Algorithmie : Ensemble des algorithmes et des traitements informatiques mis en œuvre pour permettre le fonctionnement d'un service numérique.
Le détail des thématique est issue de la page du Référentiel général d'écoconception de services numériques
Obligations réglementaires
Impact de la Loi REEN sur l'Écoconception Numérique
La loi REEN (Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique) impose des pratiques d'écoconception pour les services numériques et renforce les exigences autour de la durabilité et du recyclage des équipements électroniques. Elle vise à intégrer des critères d'écoconception dès la phase de conception des services numériques, encourager le réemploi et la réutilisation, et à promouvoir l'éducation au numérique responsable. Ce cadre législatif est essentiel pour les entités publiques et privées développant ou déployant des technologies numériques en France.
La Loi REEN Pour aller plus loin
Outils et liens utils
- Guide pratique sur le numérique responsable: Guide de l'ADEME offrant des recommandations pour intégrer l'écoconception dans les projets numériques.
- L'audit Ouzom: Outil d'audit RGESN permettant d'évaluer la conformité des services numériques aux critères d'écoconception du RGESN.
- Rapport sur l'obsolescence logicielle: Rapport analysant les impacts environnementaux de l'obsolescence logicielle et proposant des solutions pour y remédier.
- Site de l'ARCEP: ARCEP pour consulter les actualités et les publications relatives à l'écoconception des services numériques.
- Site de l'INR: INR pour découvrir les initiatives et les ressources sur le numérique responsable et l'écoconception.
- Site de la DINUM: DINUM pour accéder aux informations sur le numérique responsable et les démarches d'écoconception dans l'administration publique.