Découverte des nouveautés du référentiel général d’écoconception des services numériques (RGESN V2)

Après plus de 2 ans depuis la première version du RGESN, et à la suite d’une consultation publique, une nouvelle version (appelons-la la V2) du Référentiel général d’écoconception des services numériques a été rendue publique le 17 mai 2024. Nous allons faire un rapide tour d’horizon des modifications et des nouveautés de cette nouvelle version, et surtout comment profiter du contexte légal dynamique français et s’appuyer sur ce levier réglementaire pour inciter tous les propriétaires de services numériques à engager une démarche pour réduire les impacts environnementaux du numérique.

Si vous souhaitez aller plus loin, la liste de toutes les ressources utiles à la rédaction de cet article est disponible en bas de page.

L’importance du RGESN et des pratiques d’écoconception

Avant de parler des nouveautés du référentiel, quelques rappels concernant l’utilité d’un tel référentiel et des pratiques d’écoconception en général. On commence à savoir quels sont les impacts du numérique en France et les perspectives dans les prochaines décennies (Vous ne trouverez rien de mieux sur ce sujet que l’étude de l’ADEME), l’idée est de comprendre comment un levier réglementaire comme le RGESN s’intègre dans ce contexte :

Augmenter la durée de vie des terminaux en concevant des services numériques durables. En d’autres termes, lutter contre l’obsolescence logicielle , et éviter d’entendre ses collègues râler sur la lenteur de leur machine lorsqu’ils lancent un outil, logiciel ou site web spécifique.
Mettre en avant une démarche de sobriété et limiter la croissance des usages. On a tous vu ce documentaire Netflix qui explore les mécanismes de captation de l’attention et qui vous incite à passer plus de temps sur vos services numériques ‘préférés’. Rien de cela n’est bon pour la planète. Avec le RGESN, on oublie les vidéos en lecture automatique, les défilements d’images sans interaction de l’utilisateur, le ‘scroll infini’, la dopamine des notifications…
Limiter l’utilisation des ressources de votre service numérique. Il faut assumer la responsabilité de l’impact numérique de toutes les briques que votre service numérique utilise. Cela incite à se poser la question de la véritable utilité d’une fonctionnalité, de la pertinence d’utiliser un plugin de plus ou une autre librairie, de considérer la politique environnementale de votre prestataire d’hébergement, de maîtriser techniquement la gestion de votre cache, de maîtriser le format et l’encodage de vos médias (photos, vidéos, musiques)…
Mettre en avant la démarche plutôt que la conformité réglementaire. L’essentiel reste d’aller dans le bon sens en fonction de sa situation, de l’importance de son service numérique, de son temps et de son argent. La transparence est la meilleure solution pour montrer que les choix fonctionnels et techniques sont réfléchis et évalués à travers le prisme de l’impact environnemental. La déclaration d’éco-conception permet de rendre concrète cette transparence et de se forcer à faire l’exercice.

Les nouveautés de la version 2 du RGESN

Venons-en maintenant aux nouveautés de la version 2 de ce référentiel.

78 critères sous forme de questions sont proposés contre 79 dans la précédente version. Même ici, la sobriété est de mise.
9 thématiques contre 8 précédemment. On vient ajouter la thématique ‘Algorithmie’ et surfer sur la tendance de l’IA. Voici comment cette nouvelle thématique se définit :

« Cette partie concerne les services numériques reposant sur une intelligence artificielle (IA). Elle vise la mise en place de principes d’écoconception et de frugalité quant à l’entraînement et l’inférence des modèles algorithmiques utilisés pour l’IA. La phase d’apprentissage désigne le processus par lequel un système réalise, à partir de données et via des modèles algorithmiques, des calculs afin de proposer des fonctionnalités. Elle est suivie par une phase d’inférence, de mise en œuvre des modèles entraînés. »

Si votre service numérique n’est pas lié à l’IA, les critères de cette thématique seront non applicables. Cela montre encore plus l’effort fait sur la réduction du nombre de critères sur les autres thématiques afin de rendre le référentiel plus digeste.
L’ajout de niveaux de priorisation, ils sont 3 : Prioritaire, Recommandé, Modéré.
- 30 critères ‘PRIORITAIRES’
- 28 critères ‘RECOMMANDÉS’
- 20 critères ‘MODÉRÉS’

Très intéressant comme nouveauté, cela permet de se concentrer sur les critères faisant vraiment une différence et dont l’impact environnemental est important.

Chez Ouzom, nous proposons par exemple des audits se basant uniquement sur les critères prioritaires. Cela permet de réduire le périmètre et d’avoir une idée de son niveau de conformité plus rapidement, en évaluant 30 critères plutôt que 78.

L’ajout de niveaux de difficulté, également 3 : Fort, Fiable, Moyen. Il s’agit d’une indication pour l’évaluateur pour la mise en conformité d’un critère. Il est précisé que cela reste indicatif et dépend fortement de la nature du service numérique.
La précision concernant le calcul du score d’avancement. Le score prend en compte les niveaux de priorisation afin d’être plus complet. On précise qu’un critère ‘Non Applicable’ est toujours considéré comme validé. Voici la formule exacte :

[ (Nombre de critères validés « Prioritaire » x 1.5 + Nombre de critères validés « Recommandé » x 1.25 + Nombre de critères validés « Modéré ») / (Nombre de critères applicables validés et non validés « Prioritaire » x 1.5 + Nombre de critères applicables validés et non validés « Recommandé » x 1.25 + Nombre de critères applicables validés et non validés « Modéré ») ] x 100

Beaucoup plus de détails sont fournis sur les principales caractéristiques de chaque critère. Que ce soit l’objectif, la mise en œuvre ou les moyens de test ou de contrôle, chaque point est détaillé pour faciliter l’évaluation. Ci dessous un exemple sur un critère de la catégorie front-end entre les deux versions du référentiel illustrant bien cette nouveauté.

En conclusion, la version 2 du RGESN apporte des améliorations significatives et des critères plus ciblés pour encourager une écoconception numérique plus efficace. En adoptant ces nouvelles directives, les propriétaires de services numériques peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires, mais aussi contribuer activement à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique. C’est une étape importante vers un avenir plus durable et responsable.

Ressources

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